CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES​

  • Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 
  • (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

 La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont AGENCE BANNIER, 8-10-15 rue Bannier – 45000 ORLÉANS – France (ci-après l’« Éditeur ») traite vos données personnelles via banner-immobilier.com (ci-après la « Site » en tant que responsable du traitement. Ce traitement est effectué dans le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs. 

La présente Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci-après : les « Données ») par l’Editeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont décrites ici. 

Cette Charte peut être mise à jour en fonction des évolutions de la loi et des données traitées. Si une clause de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire au règlement, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte. La Charte s’applique aux Données collectées : • 

En naviguant simplement sur le Site ; • Lorsque vous effectuez une demande de contact sur le Site. 

La Charte ne s’appliquera pas aux informations collectées par des tiers (site, applications, publicités, etc.) renvoyant l’utilisateur sur le Site. 

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via le Site. Vous pouvez les corriger ou les modifier à tout moment par demande écrite/courriel.

Quelles données sont collectées ?
  • En fonction de votre utilisation du Site, l’Editeur peut collecter les Données suivantes : 
  • Votre adresse e-mail pour toutes les communications électroniques avec l’Editeur ; 
  • Votre identité pour vous contacter : société, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, et numéro de téléphone peuvent vous être demandés ; 
  • Données d’utilisation du site et de navigation : adresse IP, navigateur utilisé, historique des recherches, pages consultées, etc.
Mode de collecte de données

Certaines Données seront collectées directement lors de la saisie des formulaires de contact. Dans ce cas, votre consentement vous sera préalablement demandé et pourra être retiré à tout moment.

D’autres Données peuvent être collectées indirectement via l’utilisation de services tiers, pour un suivi statistique ou des réseaux sociaux par exemple, sous forme de Cookies/Tracers. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique Cookies à partir de nos mentions légales. Votre consentement à l’utilisation des cookies est demandé dès votre première connexion, et vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Cookies » disponible en bas de page.

Objectifs de la collecte de données

En tant qu’utilisateur du Site, vos Données sont collectées (selon votre accord) :

  • Pour vous permettre de nous contacter via notre formulaire de contact ou de rappel ; 
  • Pour vous permettre de proposer un bien à la vente ou à la location ; 
  • Pour vous permettre de demander une estimation de votre bien ; 
  •  Pour demander des informations sur un bien proposé sur notre site Internet ; 
  • Afin que nous puissions vous répondre. Les Cookies / Traceurs collectent des données pour : 
  •  Permettre le suivi de votre session pour l’utilisation de nos services (comptes connectés, etc.) et l’amélioration de votre expérience. Leur refus empêchera la pleine utilisation de notre site ; 
  •  Analyser et suivre le trafic sur le Site à des fins statistiques pour améliorer le Site et surveiller ses performances. Le refus de renseigner tout ou partie des données de certains formulaires peut entraîner l’impossibilité d’utiliser les services mis à disposition.
Qui traite vos données ?

Les Données vous concernant sont traitées par le personnel de l’Editeur pour la gestion du Site.

Certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitants (hébergeur) ou à des prestataires pour un suivi statistique (Google). Chacun de ses acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’utilisation et le traitement des données personnelles.

Tous les sous-traitants, prestataires, Partenaires ou autres tiers précités sont tenus par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de ne les traiter qu’aux fins pour lesquelles nous les transmettons.

Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de l’Editeur en raison d’incertitudes ou de faillite. , liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Site font partie des actifs transférés.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • Pour se conformer à tout mandat requis par la loi applicable, y compris les demandes gouvernementales et réglementaires : • Si nous pensons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’éditeur, de ses clients ou d’autres parties prenantes.
  • This possible disclosure includes exchanging information with other companies and organizations for the purposes of fraud and counterfeit protection.

Des liens externes vers des sites tiers gérés par des personnes ou des organismes sur lesquels l’Editeur n’a aucun contrôle peuvent être présents sur le Site. Nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont vos Données seront utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Durée de conservation de vos Données

L’Editeur conserve vos Données le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs suivis décrits. Cette durée de conservation varie en fonction des Données et de leur nature. L’objectif poursuivi est susceptible de faire varier cette durée. Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

  • Vos données peuvent être conservées jusqu’à 6 mois lors d’une prise de contact depuis nos formulaires dédiés.
  • Les Données collectées au moyen de cookies ou traceurs seront conservées jusqu’à 13 mois. Toutes les autres Données possibles seront conservées jusqu’à 5 ans.
  • Au-delà des durées de conservation précitées, vos Données seront supprimées ou anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
Protection de vos données

Les Données que vous fournissez ne sont pas conservées en ligne, elles sont envoyées directement dans les locaux de l’Editeur. Leur collection et protégée par cryptage TLS via le protocole HTTPS. Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

Cependant, il est impossible de garantir une sécurité optimale pour l’échange d’informations sur Internet. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous transmettez vos Données à vos risques et périls et nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. Vous reconnaissez que la sécurité de vos informations est également de votre responsabilité, en sécurisant et en maintenant la confidentialité de votre mot de passe.

L’Editeur ne vous demandera jamais vos mots de passe.

Tes droits

Vous avez la possibilité d’exprimer votre consentement ou votre refus à la collecte et à l’utilisation de vos Données que vous nous transmettez :

  • Le Site peut être utilisé sans l’utilisation de cookies/traceurs. Dans ce cas, certaines parties du Site peuvent mal fonctionner ou être partiellement indisponibles. 
  •  Vous pouvez refuser la collecte de vos coordonnées lors de la saisie de vos informations. Dans ce cas, il sera impossible de nous contacter par ce moyen.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 sur la protection des données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

En outre, sous réserve des conditions prévues par ledit règlement pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • Un droit de suppression de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par la loi française – article L123-22 du Code de commerce) ; Un droit de limiter le traitement de vos Données ; 
  •  Un droit de s’opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
  •   Un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ; 
  •  Le droit de retirer votre consentement, lorsque cela vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

L’Editeur pourra vous demander de justifier de votre identité avant toute modification ou suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique en français à [agence.bannier@wanadoo.fr-> mailto: agence.bannier@wanadoo.fr] ou par courrier à l’adresse de l’éditeur. Nous disposons d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prolongé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Stockage des données collectées

Les Données que l’Editeur collecte dans le cadre de la présente Charte sont collectées exclusivement en France, par la société Atmédia Communication : 69 rue du Colombier, 45000 Orléans – Siret : 398 453 407 00031 – TVA : FR36398453407

Ces données sont également stockées dans un logiciel de messagerie interne qui n’est pas accessible sur Internet.

 

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